Analyses, décryptages et vulgarisation par nos experts ESG & Carbone

Que change la loi Omnibus pour les entreprises ? Présentée par la Commission européenne, cette proposition vise à alléger plusieurs réglementations du Pacte Vert. Si elle est adoptée, elle modifiera en profondeur la CSRD, la CSDDD, la taxonomie verte et le MACF. Décryptage des principales évolutions.

Le Parlement européen a adopté, le 12 juillet 2024, une loi sur la restauration de la nature, un pilier du Green Deal européen. Bien que diminuée après des négociations, cette loi vise à restaurer 20% des écosystèmes européens d’ici 2030, avec un objectif de restauration totale d'ici 2050. Elle cible notamment les habitats dégradés, les pollinisateurs menacés et la biodiversité agricole, tout en intégrant des mesures pour les écosystèmes urbains et forestiers. Cependant, sa mise en œuvre fait face à des défis importants.

Depuis sa création, la Global Reporting Initiative (GRI) s'est imposée comme une pionnière mondiale des normes de divulgation des informations RSE des entreprises. Utilisée par plusieurs milliers d'organisations à travers le monde, elle offre un cadre solide pour le reporting extra-financier, alliant transparence, comparabilité et amélioration des performances ESG. Cet organisme, qui a façonné le paysage du reporting durable, continue d'évoluer face aux nouvelles réglementations mondiales.

L'ISSB est un organisme créé pour développer des normes mondiales en matière de reporting extra-financier des entreprises. Son objectif est de fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur la performance des entreprises en matière de durabilité. Elle offre un cadre transparent et cohérent pour les entreprises du monde entier et vise ainsi à promouvoir une gouvernance responsable et à guider les entreprises vers des pratiques durables, marquant ainsi une avancée majeure dans la transition vers une économie plus verte.

Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le changement climatique. La norme ISO 14064 est devenue un outil incontournable pour les organisations souhaitant s’engager concrètement dans cette démarche. Elle leur offre un cadre méthodologique rigoureux pour réduire leurs émissions de GES et contribuer à un avenir durable. Mais comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses objectifs et bénéfices ?

La publication de rapports extra-financiers fait partie des nouveaux challenges auxquels sont confrontées les entreprises. À leur enrichissement s’ajoute leur multiplication. Comment s’y retrouver, savoir lesquels sont obligatoires, ce qu’ils contiennent et s’ils sont interopérables ? Nous vous proposons d’y voir plus clair en comparant les principaux standards auxquels les entreprises sont soumises.

La CSDDD introduit dans le droit européen la notion de devoir de vigilance des entreprises en matière de préservation de l’environnement et de respect des droits de l’homme. Ce nouvel outil qui vient renforcer la CSRD va également permettre de responsabiliser les entreprises actives dans l’UE sur l’impact potentiel de leurs opérations ainsi que des activités de l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Focus sur la CSRD, la directive européenne sur le rapport de durabilité qui va imposer à plus de 50 000 entreprises un reporting extra-financier plus précis et l'engagement sur le financement et le déploiement d'une stratégie climat ambitieuse.

L'un des objectifs de la CSRD est d'harmoniser le format des rapports extra financiers au sein de l'Union européenne. C'est dans ce cadre que sont apparus les ESRS. Ces normes de reporting construites par l'EFRAG détaillent le contenu, le format, les modes de collecte des très nombreuses données environnementales, sociales et de gouvernance qui seront publiées dans les rapports CSRD. Les 12 premiers ESRS ont été adoptés le 31 juillet 2023 par la Commission européenne.

Quel est concrètement le rôle de la SBTi dans la comptabilité carbone ? Organisme reconnu à l’international, il est devenu une référence en matière de décarbonation. Des milliers d’entreprises ont choisi de suivre sa méthodologie pour se fixer des objectifs de réduction de leurs émissions de GES fondés sur la science. En pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

Parmi les standards de reporting ESRS constituant les rapports CSRD, la norme ESRS E1 sur le changement climatique est au centre de l’attention. Mesure des émissions de GES, analyses d’impact, plan d’action, intégration dans la stratégie de l’entreprise, modélisation financière…. Particulièrement exigeante, elle va nécessiter une forte implication des entreprises. Comment alors l’aborder sereinement ?

Le CDP (Carbon Disclosure Project) est un organisme international gérant l'une des plus grandes bases de données environnementales pour les entreprises, villes et États grâce à son système de reporting. Le score que le CDP attribue aux organismes est aujourd’hui scruté par les investisseurs et acheteurs. Comment fonctionne ce système et comment améliorer sa note ?

La CSRD va concerner à terme 50 000 entreprises qui devront réaliser des reportings annuels sur une longue liste de critères ESG. Comment alors se préparer au mieux à la publication de ces reportings ? Quel modèle de gouvernance bâtir ? Comment collecter et analyser ce volume de données ?

La taxonomie européenne est une classification des activités dites durables. Outil central du pacte vert pour l’Europe, elle doit permettre de créer un langage commun entre tous les acteurs de l’économie pour accompagner et financer la transition écologique de l’Union européenne. Comment fonctionne-t-elle ? À qui s’adresse-t-elle ? Quel est son calendrier d’application ?

Qu’est-ce que la réglementation SFDR mise en place par l’Union Européenne ? Parangon de la finance verte, elle vise à réorienter les investissements vers des projets durables et impose pour cela des obligations de transparence aux acteurs financiers en matière d'impacts sociaux et environnementaux et de décisions d'investissement.

La "matérialité" d'un enjeu ESG pour une entreprise peut-être déterminée suivant différents prismes qui vont grandement influer sur son plan d'actions ESG et ses efforts de reporting extra-financier. La CSRD va prochainement imposer un reporting en "double matérialité", que cela signifie-t-il pour les enteprises obligées ?

En mars 2023, la SBTi a rendu publique sa nouvelle méthodologie de comptabilité carbone "Forest Land and Agriculture - FLAG" dédiée au secteur des terres et à l’agriculture. Cette précision méthodologique sectorielle augmente le niveau d'exigence de la comptabilité carbone à laquelle les entreprises ayant des activités liées à l’exploitation des forêts, des sols et des terres agricoles doivent se soumettre.

Vous avez entendu parler de Bilan Carbone, de GHG Protocol ou encore de BEGES réglementaire mais vous êtes un peu perdu parmi toutes ces normes et standards de comptabilité carbone ? À quel exercice doit se plier votre entreprise ? Quelles sont les différences entre ces comptabilités ? Voici un guide pour y voir plus clair.

La réglementation sur la réalisation et la publication d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre a évolué au 1er janvier 2023. Retour sur les points clés de la version 5 de la méthodologie recommandée par L'ADEME.

Comment décarboner l'industrie Européenne sans impacter sa compétitivité ? Focus sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).

Où en est l'Europe dans sa transition écologique ? Résumé sur le Green Deal : vers la décarbonation et la préservation de l'environnement.

Our complete guide to achieving your climate goals

Vous voulez tout savoir sur la Loi Climat et Résilience ? Voici un petit article qui résume ses grands principes et l'historique de cette loi.