La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La CSRD se veut le bras armé du Green Deal européen pour 50 000 entreprises, dont près de 40 000 entreprises qui ne rapportaient pas jusqu’à présent de données et informations environnementales, sociales et de gouvernance.
Son objectif : engager ces entreprises dans leur transition écologique, vecteur de la durabilité de leur modèle.
Ce faisant, la CSRD donne une nouvelle dynamique aux 20 ans d’expérimentation en France des reporting extra-financiers. De reporting « rétroviseurs » qui font en fin d’année le constat des données RSE, la CSRD engagera les entreprises dans un reporting de transformation, qui induit l’engagement sur des trajectoires, avec des objectifs fixés sur lesquels il faudra piloter et sur lesquels il faudra rendre compte.
Qui est concerné ?
Les entreprises qui remplissent au moins 2 de ces 3 critères :
- Plus de 250 collaborateurs
- Plus de 25 M€ de bilan
- Plus de 50 M€ de CA
Calendrier
- A partir du 1er janvier 2024 : les entreprises déjà soumises à la NFRD, transposée en France en Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
- A partir du 1er janvier 2025 : toutes les grandes entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants : 250 employés, 50 M€ de chiffre d’affaires, ou 25 M€ de total du bilan.
- A partir du 1er janvier 2026 : les PME cotées remplissant 2 des 3 critères suivants : 10 à 250 employés, 700 k€ à 50 M€ de chiffre d’affaires, ou 350 k€ à 25 M€ de total du bilan (avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 2 ans).
- A partir du 1er janvier 2028 : les filiales européennes de sociétés mères non européennes qui réalisent plus de 150 M€ de chiffre d’affaires en Europe et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.
- A noter que les filiales pourront être exemptées de reporting si les sociétés mères fournissent déjà un rapport de durabilité conforme à la CSRD (cette exemption ne s’applique pas aux filiales cotées).
Contenu
Le contenu des futurs rapports de durabilité répondant à la CSRD est encadré par 12 ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui seront les normes applicables obligatoirement au sein de l’Union européenne pour toutes les entreprises qui seront soumises à la CSRD.
- ESRS 1 sur les Exigences générales et ESRS 2 sur les Informations générales , 5 normes relatives aux questions environnementales, 4 sur les questions sociales et 1 sur la gouvernance.
- Ces 12 ESRS seront adoptées d’ici au 30 juin 2023 par le biais d’actes délégués.
Les entreprises devront reporter sur :
- La résilience du modèle d’affaire et de la stratégie dans le contexte des enjeux stratégiques et sociétaux (stratégie bas carbone…)
- L’analyse de double matérialité : analyse risques/opportunités pour la performance de l’entreprise et analyse de ses impacts (+ & -) sur la société et l’environnement (par rapport à ses enjeux RSE)
- La présentation du processus de sélection des enjeux matériels
- La publication des objectifs de la société et de leur avancement (trajectoires)
- Indicateurs obligatoires (à toutes les sociétés) + sectoriels + spécifiques (à l’entreprise)
- Rôle de la gouvernance de la société sur ces sujets
- Intégration des éléments du règlement taxinomie
Format et vérification
- Publication d’un rapport de durabilité dans le rapport annuel ou le management report et d’un format PDF sur le site web à un format XHTML assimilable par des algorithmes
- Vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI), en assurance modérée puis raisonnable dans quelques années
CSRD : Tennaxia vous accompagne
Analyse d’écart entre les données de la DPEF et les exigences de la CSRD
Diagnostic pour les entreprises qui seront concernées par la CSRD
Analyse de double matérialité
Définition du protocole de reporting
Déploiement de la solution logicielle de collecte, analyse et pilotage des données…
Tennaxia peut vous accompagner à différentes étapes de votre réflexion et de votre plan d’action, quelle que soit votre niveau d’avancement sur le sujet, grâce à sa solution logicielle leader et ses consultants RSE.