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Les vérifications périodiques sont une des obligations de tout employeur. Elles permettent de garantir le bon état des installations et équipements de travail ainsi que la sécurité des collaborateurs. Retrouvez dans cet article une liste détaillée des vérifications générales périodiques à effectuer en entreprise.
Vérifications périodiques obligatoires en entreprise : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce qu’une vérification périodique ?
Conformément au Code du travail, tous les équipements de travail et moyens de protection doivent être “équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs” (article L. 4321-1). Par ailleurs, les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être “entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée” (article R. 4224-17).
Il résulte de ces dispositions que l’employeur est tenu de vérifier régulièrement l’ensemble des équipements et installations.
Dans la plupart des cas, il revient à l’employeur de déterminer la périodicité de ces vérifications. Il peut pour cela s’aider de la notice du fabricant, de l’évaluation des risques
Remarque : l’article sur l’évaluation des risques professionnels date de 2016. Sur le fond, l’article est globalement juste cependant qqs évolutions ont été apportées avec la loi santé de 2021 (Cf. Article Loi santé du 6 avril 2022) mais aussi du retour d’expérience.
Notez-le : la note technique n°9 de la DRT (direction des relations du travail) du 2 août 1995 précise que la périodicité ne devrait jamais être inférieure à une fois par an => clairement indiqué pour les équipements de travail soumis à vérifications générales périodiques obligatoires. Les équipements de travail ne sont pas tous soumis à VGP obligatoire. (Nota à supprimer ?)
Pour certains équipements et certaines installations, la périodicité est fixée directement par la réglementation ou les bonnes pratiques (Code du travail, arrêtés ministériels, règles APSAD, etc.). Vous retrouverez dans cet article une liste détaillée des équipements et installations concernés par ces exigences réglementaires.
Attention : pour des raisons de lisibilité, il s’agit d’une liste détaillée mais non exhaustive. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter directement nos équipes. Vous pouvez également consulter la brochure de ED 828 de l’INRS sur les vérifications périodiques en entreprise ou encore la brochure ED 6339 de l’INRS (spécifique aux machines, appareils et accessoires de levage).
Si la nature de la vérification diffère en fonction du type d’équipement ou d’installation concerné (contrôle, examen, opération d’entretien, etc.), le Code du travail distingue deux catégories principales de vérifications pour les équipements de travail :
- les vérifications lors de la mise en service (ou remise en service) ;
- la vérification périodique en cours d’utilisation de l’équipement.
Qui doit réaliser les vérifications périodiques ?
Les vérifications doivent généralement être effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Le Code du travail dispose que ces personnes doivent être “compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements” et connaître les dispositions réglementaires applicables (Cf. Art. R. 4323-24) .
Par conséquent, toute personne de l’entreprise disposant des compétences à la fois techniques et réglementaires peut réaliser ces vérifications. Toutefois, si l’employeur choisit de recourir à un tiers extérieur, il lui revient d’évaluer la qualification, la compétence et la connaissance de ce tiers.
A noter que dans certains cas explicitement prévus par la réglementation, l’intervention d’un organisme accrédité peut être rendue obligatoire.
La formalisation des résultats des vérifications
Les résultats des vérifications doivent être inscrits sur le ou les registres de sécurité tenus sous la responsabilité du chef d’établissement. Ils doivent être datés, mentionner l’identité de la personne ou de l’organisme chargé de la vérification et de la personne qui l’a réalisé (article D4711-2 du Code du travail). Sauf dispositions particulières, ils doivent être conservés pendant 5 ans (article D4711-3 du Code du travail).
Les constats de vérification doivent être formalisés sous la forme de rapport.
Nota : lorsque les vérifications sont effectuées par du personnel interne à l’établissement, les constats peuvent être formalisés dans un carnet d’entretien ou de suivi.
L’ensemble de ces documents doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et du comité social et économique (CSE).
Quelles sont les vérifications périodiques à effectuer ?
Les vérifications périodiques des équipements mécaniques et appareils de levage
Les vérifications périodiques des équipements de protection individuelle (EPI)
Les vérifications périodiques des installations électriques
Les vérifications périodiques des moyens de lutte contre les incendies et explosions
Les vérifications périodiques des bâtiments et locaux de travail
Les vérifications périodiques liées à l’exposition du personnel
Les vérifications périodiques spécifiques à certaines activités et certains équipements
Enfin, certains équipements et certaines activités, en raison des risques particuliers qu’ils présentent, sont soumis à une réglementation plus détaillée pour limiter les risques.
Il s’agit notamment :
- des activités de stockage et transport de produits dangereux (cuves et réservoirs, canalisations de transport, etc.) ;
- des installations de combustion (chaudières, etc.) ;
- des tours aéroréfrigérantes (TAR);
- des activités émettant des rayonnements ionisants ;
- des activités générant des impacts sur l’environnement (rejets eau et air, nuisances sonores, etc.). Sont principalement concernées les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- des équipements comprenant des fluides frigorigènes ;
- des systèmes thermodynamiques et de ventilation combinés à un chauffage par effet joule ;
- des équipements sous pression.
Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter directement nos équipes pour toute information sur la réglementation applicable.