.svg)
.webp)
Le 17 décembre 2024, l’EFRAG a dévoilé la première version de la norme VSME, un cadre de reporting de durabilité spécialement conçu pour les TPE et PME non soumises à la CSRD. Son ambition ? Offrir à ces entreprises un outil simplifié pour structurer leur transition durable et communiquer des informations extra-financières aux parties prenantes qui en font la demande.
Initialement pensée comme une version allégée et volontaire de la CSRD, la VSME pourrait rapidement gagner en importance. Les discussions en cours autour de l’Omnibus européen laissent entrevoir une extension de son champ d’application, impactant ainsi un nombre bien plus large d’entreprises.
Qu’est-ce que la norme VSME ?
La Commission européenne a chargé l’EFRAG de développer une norme volontaire de rapport de durabilité destinée aux micro-entreprises, TPE et PME.
Cette norme, la VSME, pour Voluntary Sustainability reporting standard for SMEs, a été publiée par l’EFRAG le 17 décembre 2024 après une période de consultations publiques qui s’est étendue de janvier à mai 2024.
Ce document reste à ce jour un avis technique qui doit encore être validé par la Commission européenne.
Une norme qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et de la CSRD
Si la norme VSME s’adresse aux entreprises qui ne sont pas soumises à la CSRD, elle s’inscrit tout de même dans un projet global de normalisation européenne des rapports de durabilité.
L’EFRAG a ainsi publié un ensemble de normes :
- les normes ESRS : au nombre de 12 (2 transversales, 10 thématiques), elles s’adressent aux entreprises soumises à la CSRD
- la norme LSME : celle-ci concerne les PME cotées, initialement soumises à la CSRD mais dont le statut pourrait changer dans le cadre de la directive Omnibus
- la norme VSME : destinée aux PME et micro-entreprises, elle concerne de manière plus générale l’ensemble des entreprises non soumises à la CSRD
Quel est l’objectif de la norme VSME ?
L'objectif principal de la norme VSME est de faciliter la mise en phase des PME avec les exigences de reporting de leurs relations d’affaires en matière de durabilité, en leur fournissant un cadre plus accessible, proportionné et adapté à leur taille et leurs ressources.
Elle doit ainsi permettre de:
- Fournir un cadre de reporting simplifié avec des indicateurs adaptés aux PME
- Réduire la charge administrative liée à la divulgation d’informations extra-financières
- Harmoniser les formats de rapports de durabilité demandés par les investisseurs et grandes entreprises membres de leur chaîne de valeur
- Faciliter leur transition vers des pratiques plus durables et accroître leur résilience face aux enjeux sociaux et environnementaux
Quelles sont les entreprises concernées par la VSME ?
La VSME devait initialement concerner uniquement les TPE, micro entreprises et PME non cotées, exclues du champ de la CSRD.
Selon les critères européens les entreprises concernées sont catégorisées de la façon suivante :
Cependant la proposition de directive Omnibus actuellement en discussion au Parlement européen rebat les cartes et pourrait accroître considérablement l’importance de cette norme de reporting.
Quel impact l’Omnibus européen a-t-il sur la VSME ?
La proposition de loi, dite directive Omnibus, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait profondément transformer le paysage du reporting extra-financier en Europe. Son objectif principal est d'ajuster certaines dispositions de la CSRD, de la CSDDD et de la Taxonomie verte en tenant compte des réalités économiques des entreprises européennes.
Si cette directive est adoptée telle quelle, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d'affaires d’au moins 50 millions d’euros ou un bilan de 25 millions d’euros, seraient soumises à la CSRD. Cela exclurait environ 80 % des entreprises initialement concernées par cette obligation de reporting.
Pour autant, ces entreprises resteront soumises aux demandes de leurs parties prenantes (investisseurs, banques, grands donneurs d’ordre), qui souhaitent continuer à recevoir des informations ESG. C’est ici que la VSME prend tout son sens, car elle constitue un cadre structuré et harmonisé pour répondre à ces attentes sans imposer une charge administrative excessive.
En étendant le scope d’utilisation potentielle de la VSME, l’Omnibus pourrait donc faire de cette norme un standard de marché, notamment pour les ETI et les PME travaillant avec de grandes entreprises soumises à la CSRD. Le projet de loi appelle par ailleurs les législateurs européens à transformer cette norme volontaire en acte délégué.
Enfin, ce projet de réforme intègre un “value chain cap” permettant de protéger les petites entreprises des demandes excessives de la part des grands groupes de leur chaîne de valeur. L'objectif est d'éviter que les petites entreprises ne soient soumises aux mêmes exigences de reporting que les grandes entreprises en raison d'un effet de ruissellement, dans le cadre de la CSRD et de la CSDDD. Ainsi, la norme VSME devrait servir de référentiel pour définir les informations que les TPE et PME pourront être amenées à fournir.
Les grands principes de la norme VSME
La norme VSME établit un cadre clair pour la préparation des rapports de durabilité. Elle s’appuie sur certains grands principes que nous listons ci-dessous et qui ont à la fois vocation à s’assurer de la qualité de l’information divulguée mais également à réduire la charge administrative des entreprises concernées par cette norme lors de l’établissement de leur rapport de durabilité.
Qualité de l’information
Si la VSME n’exige pas d’analyse de double-matérialité, elle en garde les grands principes. Les entreprises doivent divulguer comment elles ont eu, ou sont susceptibles d’avoir, des impacts positifs ou négatifs sur l’environnement et la société à court, moyen et long terme. Elles doivent également préciser leurs risques et opportunités, ou comment ces enjeux influencent leur situation financière, leurs performances et leurs flux de trésorerie.
Comme pour la CSRD, les informations communiquées doivent être pertinentes, fidèles, comparables, compréhensibles et vérifiables. Selon leurs activités, les entreprises peuvent inclure des indicateurs ou des analyses complémentaires permettant de refléter les enjeux de durabilité spécifiques à leur secteur. Cela peut notamment concerner les émissions de GES de Scope 3 dont la déclaration n’est pas exigée dans le cadre de la norme VSME.
Comparabilité des informations
À partir de la deuxième année de reporting, les entreprises devront fournir des informations comparatives par rapport à celles publiées l’année précédente, sauf, bien évidemment pour les nouveaux indicateurs introduits entre temps.
Principe du “si applicable”
Certains indicateurs ne concernent que des situations spécifiques. L’entreprise n’est tenue de les renseigner que si elles sont pertinentes pour son activité. Lorsqu’une entreprise ne fournit pas une information requise, il est supposé par défaut que celle-ci n’est pas applicable dans son contexte.
Intégration des filiales
Si une entreprise fait partie d’un groupe, il est recommandé d’inclure les données consolidées de ses filiales dans son rapport. Dans ce cas, les filiales sont exemptées de reporting.
Périodicité et accessibilité du rapport
Les entreprises devront publier leur rapport de durabilité annuellement. Si certaines données n’ont pas évolué d’une année sur l’autre, l’entreprise peut simplement l’indiquer et renvoyer au rapport précédent.
L’entreprise peut choisir de rendre son rapport public, en l’intégrant à son rapport de gestion si elle en publie un, ou sous forme d’un document distinct.
Incorporation d’éléments par référence
Pour éviter de publier deux fois la même information, l’entreprise peut faire référence dans son rapport de développement durable à d’autres documents accessibles de la société
Protection des informations sensibles
Si certaines informations transmises impliquent des données classifiées ou sensibles, l’entreprise peut faire le choix de ne pas les fournir, à condition de signaler cette omission dans une section dédiée du rapport.
Cohérence avec les états financiers
Lorsque l’entreprise publie un rapport financier, les informations du rapport de durabilité doivent être cohérentes avec ces derniers et présentées de manière à montrer clairement les liens entre les deux.
Une structure en deux niveaux : norme basique et norme complète
La norme VSME est composée de 2 modules : un module de base et un module complet.
La modularité étant l’un des principes de la VSME, les entreprises ont le choix entre deux options au moment de produire leur rapport de durabilité. Elles peuvent compléter uniquement le module de base ou choisir de compléter les deux modules.
Le module de base de la norme VSME
Le module de base est principalement destiné aux très petites entreprises souhaitant se lancer de manière volontaire dans le rapport de durabilité.
Il se compose de 11 indicateurs structurés sur les piliers ESG: environnement, social, conduite des affaires.
L’EFRAG précise néanmoins que les entreprises complétant uniquement ce module mais souhaitant fournir des informations complémentaires peuvent sélectionner certaines données demandées dans le module complet pour enrichir leur rapport.
Informations générales
B1 - Bases de préparation
L’entreprise doit y préciser :
- l’option choisie (module basique ou module basique + complet)
- si certaines informations ne peuvent être divulguées car considérées comme confidentielles ou sensibles
- si le rapport de durabilité concerne l’entreprise seule ou englobe ses filiales
- la liste des filiales potentiellement concernées par ce rapport de durabilité
- certaines informations essentielles (forme juridique, code NACE, chiffre d’affaires, bilan, nombre d’employés, situation géographique des différents sites…)
B2 - Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable
L’entreprise doit indiquer ici si elle a mis en place des pratiques, politiques ou initiatives visant à préparer sa transition vers une économie durable. Cela concerne toutes les politiques, pratiques et actions mises en œuvre en matière sociale, environnementale ou de gouvernance, que ce soit pour réduire ses impacts négatifs ou pour renforcer ses impacts positifs.
Elle doit également préciser les objectifs qu’elle s’est fixés pour contrôler ces actions.
Données environnementales
B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre
L’entreprise doit indiquer sa consommation d’énergie en précisant la part d’électricité et la part d’énergie fossile ainsi que la part de cette énergie provenant de sources renouvelables.
L’entreprise renseignera également ses niveaux d’émission de gaz à effet de serre sur les scopes 1 et 2 en suivant la méthodologie du GHG Protocol.
B4 - Pollution de l'air, de l'eau et du sol
Si elle est déjà soumise, par une réglementation nationale ou un système de management (du type ISO 14001 par exemple) à une comptabilisation ou une déclaration aux autorités compétentes de ses polluants, l’entreprise doit déclarer ici les types et quantité de polluants qu’elle rejette dans l’air, l’eau et le sol dans le cadre de ses activités.
B5 - Biodiversité
L’entreprise devra ici indiquer le nombre et la superficie des différents sites qu’elle possède, loue ou gère situés à proximité de zones considérées comme sensibles pour la biodiversité.
Elle peut également fournir des informations relatives à son occupation des sols : superficie, surface imperméabilisée, surface dédiée à la nature…
B6 - Eau
Sur cet indicateur, l’entreprise doit indiquer la quantité d’eau prélevée dans le cadre de ses activités. Pour les process gourmands en eau, l’entreprise publiera sa consommation d’eau dans les zones à fort stress hydrique (la différence entre l’eau prélevée et l’eau rejetée).
B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets
L’entreprise doit ici préciser si elle a mis en place certains principes liés à l’économie circulaire.
En matière de gestion de déchets, elle doit indiquer sa production annuelle de déchets en précisant la part de déchets dangereux et la part de déchets non-dangereux. Elle doit également fournir des informations sur la quantité de déchets envoyés vers le recyclage ou la réutilisation.
Enfin, si elle consomme des quantités importantes de matière première dans le cadre de ses activités, il lui est demandé de déclarer la quantité en masse des matériaux pertinents.
Indicateurs sociaux
B8 - Main-d'œuvre - Caractéristiques générales
Il s’agit ici d’indiquer le nombre de salariés en équivalent temps plein, le type de contrat, leur genre et le pays dans lequel ils sont engagés.
Si l’entreprise a plus de 50 employés, elle doit également déclarer son taux de turnover.
B9 - Main-d'œuvre - Santé et sécurité
Il s’agit ici de recenser le nombre et le taux d’accidents du travail au sein de l’entreprise ainsi que le nombre de décès imputables à des accidents du travail et des maladies professionnelles.
B10 - Main-d'œuvre - Rémunération, négociations collectives et formation
L’entreprise devra préciser ici si les salariés perçoivent une rémunération égale ou supérieure au salaire minimum légal dans le pays dans lequel ils travaillent, l’écart de rémunération entre hommes et femmes (l’information peut être omise pour les entreprises de moins de 150 salariés), la part des salariés couverts par une convention collective et enfin le nombre moyen d’heure de formation par salarié, ventilé par sexe.
Données sur la gouvernance
B11 - Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin
L’entreprise devra ici indiquer le nombre de condamnations et d’amendes reçues sur la période d’analyse pour des faits relevant de corruption et de pots-de-vin.
Le module complet de la norme VSME
Les entreprises qui souhaitent compléter ce module devront en premier lieu compléter le module de base.
Ce module s’adresse plus particulièrement aux entreprises qui doivent fournir à leurs parties-prenantes des informations extra-financières. Il a été pensé spécifiquement pour répondre aux demandes des banques, investisseurs et grandes entreprises.
La norme propose d’ailleurs, dans l’Annexe C, une table de correspondance avec d'autres règlements de l'UE destinée aux acteurs des marchés financiers qui utilisent les informations produites à l'aide de la norme VSME.
Le module complet est constitué de 9 indicateurs, également structurés en 3 grandes parties : Environnement, Social et Gouvernance.
Informations générales
C1 - Stratégie : Business Model et initiatives en matière de développement durable
L'entreprise doit divulguer ici les éléments clés de son modèle d'affaires et de sa stratégie, incluant ses principaux produits/services, marchés, relations d'affaires et aspects stratégiques liés au développement durable.
C2 - Description des pratiques, des politiques et des initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable
L'entreprise doit décrire brièvement les pratiques, politiques ou initiatives pour une transition durable qu’elle a déclarées dans l’indicateur B2 du modulable de base. Elle est également invitée à préciser le niveau de responsabilité interne concerné pour chacune des actions entreprises.
Données environnementales
C3 - Éléments à prendre en compte pour la déclaration des émissions de GES dans le cadre du B3 (module de base)
Comme son nom l’indique, cet indicateur complète l’indicateur B3 du module de base de la VSME. Les entreprises devront y fournir des informations sur leurs objectifs de réduction des émissions de GES, incluant les scopes 1 et 2, ainsi que le scope 3 si applicable. Elles devront préciser l’année cible, la valeur cible, l’année de référence ainsi que les unités utilisées. Elles indiqueront également les scopes couverts par ces objectifs et les principales actions prévues pour les atteindre.
Les entreprises opérant dans des secteurs à fort impact climatique devront également indiquer si elles ont adopté un plan de transition pour atténuer le changement climatique et, si oui, expliquer comment celui-ci contribue à la réduction des émissions. Si aucun plan n’est en place, elles doivent indiquer si et quand elles comptent en adopter un.
C4 - Risques climatiques
Cet indicateur est celui qui se rapproche le plus de l’analyse de double-matérialité de la CSRD, même s’il est largement simplifié dans la méthodologie appliquée et les résultats attendus.
Si elle en a identifié, l’entreprise doit y décrire les risques climatiques et ceux liés à sa transition environnementale, ainsi que leur impact potentiel sur ses actifs, activités et sa chaîne de valeur. Elle doit préciser l’horizon temporel des risques liés au climat et les mesures d’adaptation transitoires qu’elle a mises en place. Elle peut également évaluer les effets négatifs des risques identifiés sur sa performance financière et les classer selon qu’ils soient élevés, moyens ou faibles.
Indicateurs sociaux
C5 - Autres caractéristiques (générales) de la main-d'œuvre
Si l’entreprise emploie plus de 50 salariés, elle devra fournir le ratio femmes/hommes au niveau de la direction et indiquer le nombre de travailleurs indépendants qui travaillent exclusivement pour elle et de travailleurs temporaires mis à disposition par des entreprises exerçant principalement des "activités d'emploi" (intérimaires).
C6 - Informations supplémentaires sur la main-d'œuvre - Politiques et procédures en matière de droits de l'homme
L'entreprise doit indiquer si elle possède un code de conduite ou une politique en matière de droits de l’homme pour son personnel. Si oui, elle précise si cette politique couvre les enjeux suivants : travail des enfants, travail forcé, traite des êtres humains, discrimination, prévention des accidents ou autres.
Elle doit aussi indiquer si un mécanisme de traitement des plaintes est en place au sein de la structure.
C7 - Incidents négatifs graves en matière de droits de l'Homme
L’entreprise doit indiquer si elle a enregistré sur la période de référence des incidents liés au travail des enfants, au travail forcé, à la traite des êtres humains ou à la discrimination au sein de sa main-d’œuvre. Si des incidents ont été identifiés, elle devra décrire les mesures prises pour y remédier.
Il lui est également demandé d’indiquer si elle a connaissance d’incidents impliquant les travailleurs de sa chaîne de valeur, les communautés affectées par ses activités, les consommateurs ou les utilisateurs finaux, et auquel cas d’apporter des précisions sur ces incidents.
Données sur la gouvernance
C8 - Revenus provenant de certains secteurs et exclusion des référentiels de l'UE
Si l’entreprise opère dans les secteurs des armes controversées, du tabac, des combustibles fossiles ou des produits chimiques (pesticides et d'autres produits agrochimiques.), elle doit déclarer les revenus liés à ces activités.
Elle doit également indiquer si elle est exclue, au titre de ses activités, des indices de référence “Accord de Paris” de l’Union européenne.
C9 - Ratio de diversité dans l’organe de gouvernance
Si l’entreprise dispose d’un organe de gouvernance, elle doit indiquer le ratio de diversité femmes/homme de celui-ci.
Pourquoi les entreprises ont tout intérêt à adopter la norme VSME ?
Bien qu’elle reste volontaire, la norme VSME représente une opportunité stratégique pour les entreprises européennes non soumises à la CSRD.
Anticiper les attentes du marché
Les investisseurs, banques et grandes entreprises exigent de plus en plus de transparence sur les critères ESG. Adopter la VSME permet aux PME et ETI de structurer leur communication extra-financière et d’être en conformité avec les attentes de leurs partenaires commerciaux.
Faciliter l’accès au financement
Les institutions financières intègrent progressivement des critères ESG dans leurs décisions de crédit et d’investissement. Une entreprise qui suit la VSME pourra plus facilement justifier son engagement en matière de durabilité et accéder à des financements plus avantageux.
Se préparer à une éventuelle obligation future
Même si la VSME est aujourd’hui volontaire, la réglementation évolue rapidement. Se familiariser dès maintenant avec ces standards permet aux entreprises de prendre une longueur d’avance et d’éviter une adaptation brutale si ces normes deviennent obligatoires à l’avenir.
Optimiser sa gestion des risques et améliorer sa résilience
Le reporting extra-financier ne se limite pas à une simple contrainte administrative. Il permet aux entreprises d’identifier leurs vulnérabilités, d’anticiper les risques climatiques, sociaux et de gouvernance, et ainsi d’adopter des stratégies résilientes, plus robustes et durables.
Se différencier commercialement
Un engagement clair et structuré en faveur du développement durable constitue un atout concurrentiel. Il peut renforcer l’image de marque, attirer de nouveaux talents et permettre de se démarquer auprès des clients ou lors d’appels d’offres.
Conclusion
La norme VSME s’inscrit dans un cadre de simplification et d’harmonisation du reporting de durabilité pour les TPE, PME et micro-entreprises. Avec les changements apportés par l’Omnibus européen, elle pourrait même rapidement devenir un standard incontournable pour les ETI européennes.
Adopter dès aujourd’hui la VSME, c’est anticiper les attentes du marché, renforcer sa compétitivité et se positionner comme un acteur engagé dans la transition durable.
Sources :
- “Voluntary reporting standard for SMEs (VSME)”, Page EFRAG
- “VSME : comprendre les normes volontaires pour les PME”, Portail RSE (gouvernement français), 28/02/2025
- “EFRAG Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs (VSME)”, EFRAG, 17/12/2024
- “Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1818 of 17 July 2020 supplementing Regulation (EU) 2016/1011 of the European Parliament and of the Council as regards minimum standards for EU Climate Transition Benchmarks and EU Paris-aligned Benchmarks”, Commission européenne, 17/07/2020
